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La protection des données personnelles

23 janvier 2009

Un système billettique traite, de façon automatisée, des données à caractère personnel sur les détenteurs de cartes.

La question du respect de la liberté fondamentale d’aller et venir et du droit à la vie privée s’est donc légitimement posée dès l’apparition de ces systèmes, et le traitement des données billettiques s’inscrit dans le champ d’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Par conséquent, la mise en oeuvre des systèmes billettiques est encadrée par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Le document ci-dessous est une note rédigée par l’association URBA2000 qui décrit de façon synthétique le dispositif d’encadrement de la mise en oeuvre des systèmes billettiques mis en place par la CNIL, en particulier la décision d’autorisation unique n°AU-015.

 


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