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L’appel à projets "Déploiement de services mobiles sans contact NFC"

5 janvier 2012

L’appel à projets « Déploiement de services mobiles sans contact NFC » a été lancé le 27 mai 2011.

Cadre de l’appel à projets

La loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 définissant les emplois des Investissements d’avenir affecte 4 250 M€ au programme « développement de l’économie numérique », opéré par le Fonds national pour la Société Numérique (FSN). La gouvernance stratégique du FSN est assurée par le Premier ministre via le commissaire général à l’investissement, en lien avec le ministre chargé de l’économie numérique et les ministres partenaires. La gestion du FSN est assurée par la Caisse des Dépôts, agissant en son nom et pour le compte de l’Etat, en application de la Convention du 2 septembre 2010 relative au programme d’Investissements d’avenir, « Action ‘développement de l’économie numérique’ - Fonds national pour la société numérique », parue au Journal officiel du 4 septembre 2010.

Ces financements seront attribués dans le cadre de deux actions :
- Développement des réseaux à très haut débit ;
- Usages, services et contenus numériques innovants.

L’appel à projets « Déploiement de services mobiles sans contact NFC » s’inscrit dans l’axe dédié au « développement des nouveaux usages », au sein de l’action « Usages, services et contenus numériques innovants ».

Contexte et enjeux

La technologie Near Field Communication – NFC (communication par champ proche) permet d’échanger des informations à courte distance, simplement en approchant un objet (une carte, un téléphone mobile, etc.) d’un autre (une étiquette, un terminal de paiement, une borne de validation, etc.)

Les applications « sans contact » sur téléphone mobile, bâties sur cette technologie, vont modifier profondément le rapport de l’individu avec son environnement pour des services aussi différents que le paiement, la billettique pour les transports, l’accès aux bâtiments publics ou la diffusion d’information locale.

Ils représentent une occasion pour les administrations, centrales et locales, d’offrir des services plus simples, plus proches de leurs usagers : en regroupant au sein d’un même appareil différents services, avec une sécurité et une confidentialité supérieures aux autres technologies, en simplifiant à l’extrême de nombreuses opérations (un simple geste suffit), les services publics améliorent les services rendus et leurs rapports avec les usagers, inventent de nouveaux usages, mettent en valeur leurs patrimoines et leurs territoires.

Par ailleurs, les industriels présents sur le territoire français ont pris une avance technologique qui doit leur permettre de se positionner en leaders de ce nouveau marché.

Depuis 2007, l’Etat et les collectivités, à travers le Fonds Unique Interministériel ou des appels à projets spécifiques (IPER-SMSC), les aident à perfectionner les briques matérielles et logicielles nécessaires au déploiement de masse de ces nouveaux terminaux et de ces nouveaux usages.

Pour ces deux raisons, le déploiement de masse des services sans contact représente un enjeu considérable pour les pouvoirs publics.

Les premiers déploiements significatifs devraient avoir lieu en 2011 et 2012 mais, aujourd’hui, le marché reste encore émergent. Alors que la filière des services mobiles sans contact a atteint sa maturité technologique, le nombre d’utilisateurs reste trop faible pour permettre le développement à grande échelle des usages : en effet, les acteurs industriels attendent des déploiements de grande ampleur pour construire leurs offres, engager les investissements nécessaires, afin de bénéficier rapidement d‘économies d’échelle et se positionner sur le marché français et à l’international.

Les récentes annonces de divers acteurs internationaux sur le sans contact montrent que cette technologie devrait se généraliser rapidement en Europe et aux Etats-Unis. Il s’agit donc pour les industriels de capitaliser sur leur avance technologique, afin de leur permettre de faire de leurs normes des standards reconnus et de leurs produits des succès commerciaux.

Le développement des services mobiles sans contact nécessite donc d’atteindre le plus rapidement possible la masse critique d’utilisateurs et de services. Du fait de la dimension locale et transversale des usages cela n’est possible qu’avec la création d’une dynamique conjointe des acteurs privés et publics. L’action des collectivités territoriales est centrale en la matière, compte tenu de leur rôle dans le développement de services locaux, autour par exemple des services publics du transport ou de l’information citoyenne.

Objectifs

L’appel à projets porte sur le développement et le déploiement de services mobiles sans contact par les collectivités territoriales dans le cadre du développement de la ville numérique. Il a pour objectif principal d’amorcer le cercle vertueux entre la richesse des applications et le nombre d’utilisateurs, en aidant au déploiement local de services par les collectivités, en mettant en valeur auprès du grand public les usages rendus possibles par la technologie, et en encourageant l’équipement d’un maximum d’utilisateurs potentiels.

L’appel à projets doit donc contribuer à l’amélioration des services aux usagers, à l’amélioration des conditions de travail des personnels des collectivités, au développement des compétences des acteurs industriels et des collectivités territoriales et au soutien au développement économique de la filière du sans contact mobile.

Par ailleurs, cet appel à projets vise également à fédérer les initiatives dans le domaine du sans contact mobile afin de dépasser la logique de pilotes locaux successifs et d’entrer dans une logique de déploiement national, voire international, en développant des services et des applications qui pourront être déployés au-delà des territoires qui les portent dans les projets soutenus par le FSN. Le succès de ces nouveaux services passe par une véritable interopérabilité, qui implique de rechercher la plus grande compatibilité de chaque application avec les différents supports NFC disponibles.

Ainsi, il s’agit de développer les collaborations entre différentes collectivités territoriales, ou entre collectivités et fournisseurs de solutions. La mutualisation des moyens et des processus de déploiement ainsi que l’interopérabilité des services sont décisifs pour garantir le développement de l’ensemble de la filière.

Pré-sélection des projets

Par le communiqué de presse ci-après, du 22 décembre 2011, François BAROIN, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique et René RICOL, Commissaire général à l’Investissement annoncent la présélection de 17 projets au titre de l’appel « Déploiement de services mobiles sans contact NFC ».

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communiqué de presse du 22 décembre 2011

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